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Commission–République portugaise

Affaire C-462/05.

Date de l’arrêt
Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 12 juin 2008.
Parties
Commission des Communautés européennes contre République portugaise.

Texte intégral sur EUR-Lex

Cité par 9

  • Commission–République de Pologne · C-49/092010
  • C-2/08 · C-2/08 (hors de ce corpus)
  • C-526/08 · C-526/08 (hors de ce corpus)
  • C-97/09 · C-97/09 (hors de ce corpus)
  • T-341/07 · T-341/07 (hors de ce corpus)
  • C-497/06 · C-497/06 (hors de ce corpus)
  • C-526/08 · C-526/08 (hors de ce corpus)
  • C-255/18 · C-255/18 (hors de ce corpus)
  • C-397/16 · C-397/16 (hors de ce corpus)

Cite 27