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Royscot

Affaire C-305/97.

Date de l’arrêt
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 5 octobre 1999.
Parties
Royscot Leasing Ltd, Royscot Industrial Leasing Ltd, Allied Domecq plc et T.C. Harrison Group Ltd contre Commissioners of Customs & Excise.

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