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Bergandi

Affaire 252/86.

Date de l’arrêt
Arrêt de la Cour du 3 mars 1988.
Parties
Gabriel Bergandi contre Directeur général des impôts.

Texte intégral sur EUR-Lex

Cité par 11

Cite 8

  • Rousseau Wilmot · C-295/841985
  • Hong-Kong Trade · C-89/811982
  • C-171/78 · C-171/78 (hors de ce corpus)
  • C-433/85 · C-433/85 (hors de ce corpus)
  • C-20/70 · C-20/70 (hors de ce corpus)
  • C-169/78 · C-169/78 (hors de ce corpus)
  • C-148/77 · C-148/77 (hors de ce corpus)
  • C-168/78 · C-168/78 (hors de ce corpus)