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Carpaneto Piacentino

Affaires jointes 231/87 et 129/88.

Date de l’arrêt

Arrêt de la Cour du 17 octobre 1989.

Parties

Ufficio distrettuale delle imposte dirette di Fiorenzuola d'Arda et autres contre Comune di Carpaneto Piacentino et autres.

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