Bausystem
Affaire 222/81.
- Date de l’arrêt
- Arrêt de la Cour (première chambre) du 1er juillet 1982.
- Parties
- BAZ Bausystem AG contre Finanzamt München für Körperschaften.
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Cet arrêt ne cite aucun autre arrêt de ce corpus.
Affaire 222/81.
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