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Ampafrance et Sanofi

Affaires jointes C-177/99 et C-181/99.

Date de l’arrêt
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 19 septembre 2000.
Parties
Ampafrance SA contre Directeur des services fiscaux de Maine-et-Loire (C-177/99) et Sanofi Synthelabo contre Directeur des services fiscaux du Val-de-Marne (C-181/99).

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