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Linthorst, Pouwels et Scheres

Affaire C-167/95.

Date de l’arrêt
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 6 mars 1997.
Parties
Maatschap M.J.M. Linthorst, K.G.P. Pouwels en J. Scheren c.s. contre Inspecteur der Belastingdienst/Ondernemingen Roermond.

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