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Coöperatieve Aardappelenbewaarplaats

Affaire 154/80.

Date de l’arrêt
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 5 février 1981.
Parties
Staatssecretaris van Financiën contre Association coopérative "Coöperatieve Aardappelenbewaarplaats GA".

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