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Faxworld

Affaire C-137/02.

Date de l’arrêt
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 29 avril 2004.
Parties
Finanzamt Offenbach am Main-Land contre Faxworld Vorgründungsgesellschaft Peter Hünninghausen und Wolfgang Klein GbR.

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Cité par 16

Cite 9